Defiscalim, spécialiste en exonération de taxe foncière

Dans le cadre d’un investissement de type loi Scellier ou loi Censi-Bouvard, vous pouvez bénéficier d’une exonération temporaire de taxe foncière.

Les constructions nouvelles ouvrent droit à une exonération de deux an de taxe sur le foncier bati (CGI art. 1383).

Cette exonération de taxe foncière s’applique à compter du 1er janvier de l’année suivant celle de l’achèvement de la construction.

Elle est subordonnée à la production d’une déclaration dans les 90 jours de l’achèvement de la construction.

Pour les immeubles à usage d’habitation, l’exonération de taxe foncière est en principe totale. Mais la commune (ou le groupement de communes à fiscalité propre) peut décider, pour la part de taxe qui lui revient, de supprimer l’exonération dans certains cas, soit totalement, soit partiellement.

La preuve de l’achèvement peut résulter de la production du certificat de conformité ou du récipissé de la déclaration d’achèvement ou, à défaut, de toute autre justification.